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Avocat Indemnisation Dommage corporel à Marseille

Forts d'une solide expérience en droit pénal et indemnisation des victimes, les avocats du cabinet RIFT vous assistent dans les procédures pénales et civiles, pour l'indemnisation de vos préjudices corporels, patrimoniaux et extra-patrimoniaux (préjudice moral, souffrance endurée, réputation etc.)

Le cabinet intervient à Marseille et dans toute la France.

Contactez un avocat au :

01 81 69 73 72

Vous pouvez également prendre rendez-vous avec un avocat par e-mail à l’adresse suivante : cabinet@riftavocats.fr

Nous vous recevons sur rendez-vous uniquement, dans nos locaux dans le 6e arrondissement de Marseille ou dans le 7e arrondissement de Paris.

En cas d'urgence, vous pouvez joindre un avocat pénaliste 7j/7 et 24h/24 au :

 06 59 28 70 76

Défendre et assister les victimes d'infractions 

Les avocats pénalistes du cabinet RIFT élaborent, avec leurs clients, la stratégie la plus appropriée pour obtenir une réparation complète du préjudice subi ainsi qu’une condamnation équitable de l’auteur des faits. À cette fin, nos avocats en droit pénal vous accompagnent tout au long de la procédure, depuis le dépôt de plainte jusqu’à l’obtention d’une décision de justice définitive, tant en matière d’action civile que publique.

Élaboration d'une stratégie personnalisée

Dès le premier rendez-vous, nos avocats déterminent avec vous la meilleure marche à suivre : dépôt de plainte au commissariat, dépôt de plainte auprès du procureur de la République, plainte avec constitution de partie civile, citation directe etc.

Sans préjudice de l'éventuelle enquête en cours, les avocats pénalistes entreprennent un travail rigoureux de collecte de preuves pour chaque dossier, en utilisant des mesures comme le référé d’instruction, des constats d’huissier, ou encore l’accès à des images de vidéosurveillance.

Conscients des conditions parfois difficiles dans lesquelles les victimes déposent plainte, nos avocats proposent de vous accompagner pour garantir que votre plainte soit correctement enregistrée. Ils s’efforcent d’apporter à la fois un soutien juridique et un accompagnement moral.

Indemnisation des préjudice - Dommage corporel - Accident

Nos avocats assistent les victimes d'infractions et leur proches dans les démarches d'indemnisation devant les juridictions répressives, et devant les instances telles que la CIVI, le SARVI etc. 

Demandes d'indemnisations lors du procès pénal

La victime d'infractions peut se constituer partie civile au procès pénal. Elle a jusqu'aux réquisitions du ministère public pour le faire. Si elle se constitue partie civile, la victime peut vouloir que tout soit jugé au moment de la première audience : le volet pénal, et le volet civil appelé « intérêts civils » qui a trait à la question de l'indemnisation de ses préjudices. Dans cette hypothèse, l’avocat demande que la partie civile soit déclarée recevable et bien fondée en son action civile et à ce qu'il soit procédé à la liquidation des préjudices à l'audience.

Audience sur les intérêts civils

Souvent, lorsque la victime n'a pas eu le temps de réunir les justificatifs nécessaires à la preuve de l'étendue de son préjudice, elle demande lors de l'audience pénale à être déclarée recevable et bien fondée en son action civile, que son droit à réparation soit intégral et sollicite un renvoi sur intérêts civils. L’action civile sera alors jugée dans son principe, mais la liquidation des différents postes de préjudice est renvoyée à une autre audience, l'audience sur les intérêts civils. 

Le temps laissé à la partie civile pour préparer l'audience sur les intérêts civils lui permettra de rassembler tous les justificatifs nécessaires et formuler des demandes précises, adaptées à sa situation et conformes à la jurisprudence. Ce temps est mis à profit par l'avocat qui élabore pour son client un projet de trame liquidative détaillant poste par poste, le montant des indemnisations demandées et leur fondement en droit et en fait au regard de la jurisprudence.

Demandes d'indemnisation devant la CIVI ou le SARVI 

La Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) est une juridiction à part entière à laquelle on doit penser systématiquement lorsque les conditions qui permettent de la saisir sont remplies, et ce, sans attendre l’issue de l’instance pénale. Il convient de saisir la CIVI dès que les procès-verbaux des enquêteurs caractérisent les faits matériels de l’infraction.

La CIVI peut être saisie par toute personne ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d'une infraction notamment lorsque les faits ont entraîné la mort, une incapacité permanente ou une ITT supérieure ou égale à un mois.

Certains cas d'exclusion sont néanmoins prévus par les textes.

La CIVI peut allouer plus ou moins que le juge pénal et les deux procédure peuvent être menées de front.

Les demandes d'indemnisation devant la CIVI ouvrent une phase de négociation avec de fonds de garantie (FGTI) qui souvent, permet de trouver un accord sur une indemnisation et évite des années de procédure.

Pour certains dossier, il convient néanmoins d'opposer la contradiction nécessaire au fonds de garantie, avec l’assistance de médecins conseils spécialisés pour obtenir une juste indemnisation.

Les avocats du cabinet RIFT vous accompagnent dans ces procédure afin d'obtenir une indemnisation complète de vos préjudices.

Plainte avec constitution de partie civile

Action civile

Indemnisation des victimes

CIVI

FGTI

Les avocats du cabinet RIFT à Marseille

Le cabinet RIFT assiste quotidiennement les personnes victimes de faits délictuels et criminels, dès les premiers stades de la procédure :

• Enquête de police (garde à vue, auditions)

• Procédure d'instruction 

• Tribunal correctionnel 

• Cour d'assises

• CRPC

Nos avocats interviennent devant toutes les juridictions, qu’il s’agisse du tribunal judiciaire de Marseille, de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, cour criminelle ou de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 

Nos avocats sont à votre écoute, et disposent des connaissances et qualités humaines nécessaires à un accompagnement sur-mesure.

Nos avocats sont compétents dans toutes les branches du droit pénal, incluant le droit pénal routier, les infractions de violence contre les personnes, les atteintes contre les biens etc. Ils exercent en français, anglais et espagnol.

Infractions

Enquête et instruction

Indemnisation des victimes

Nos valeurs

Nous établissons avec nos clients une relation fondée sur la confiance et l'écoute. Nos avocats pénalistes sont formés pour autant techniciens du droit que bons pédagogues.

De manière générale, les échanges que nos avocats ont avec leurs clients sont couverts par le secret professionnel. Ce secret professionnel est absolu et illimité dans le temps.

Nos avocats exercent leur métier avec passion et honneur. Ils s'engagent auprès de leurs clients à travailler avec rigueur, minutie et excellence.

L'équipe du cabinet Rift est composée d'avocats pénalistes qui traitent leur dossier avec énergie et détermination. Chacun des dossiers est parallèlement supervisé par un associé du cabinet.

Pour contacter un avocat ou prendre rendez-vous, contactez le cabinet au :

01 81 69 73 72

Honoraires

En principe, nous facturons nos diligences au temps passé et sollicitons le paiement d'une provision sur honoraires.

Néanmoins, dans certaines hypothèses, nous pouvons proposer à nos client un montant forfaitaire qui tient compte des enjeux du dossier, de la difficulté de l'affaire et de la situation financière du client et l'application d'un honoraire sur le résultat.

Sous réserve d'acceptation, le cabinet peut accepter une intervention au titre de l'aide juridictionnelle, uniquement pour les dossiers de nature criminelle (instructions ou procès d'assises). 

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à nous contacter.

Quels sont les moyens de paiement acceptés ?

Il est possible de payer en ligne de manière sécurisée, notamment par :

• Carte bancaire ; 

• Virement PayPal. 

Le cabinet accepte également les règlements par : 

• Virement bancaire instantané ;

• Espèces.

En cas d'urgence, comment joindre un avocat pénaliste ?

Nos avocats pénalistes sont joignables au 01 81 69 73 72.

En cas d'urgence, nos avocats sont également joignables 24h/24 et 7 j/7, au numéro d'urgence suivant : 06 59 28 70 76. Le cas échéant, laissez-nous un message vocal pour être rappelé au plus vite.