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Caroline Martin-Forissier, avocate fiscaliste au barreau de Paris
Associée du cabinet Rift Avocats Paris
Qu’est ce qu’un avocat fiscaliste ?
Un avocat fiscaliste est avant tout un avocat. Il est donc soumis au secret professionnel, conformément à sa déontologie. L’avocat fiscaliste est doté de solides connaissances en droit patrimonial ainsi qu’en droit des sociétés et intervient dans votre intérêt pour vous conseiller ou vous défendre.
Quel est le rôle d'un avocat fiscaliste ?
L'avocat fiscaliste vous conseille à toutes les étapes importantes de votre vie (acquisitions immobilières, création et structuration d'activités, investissements, donations...) et vous accompagne à des moment cruciaux (contrôles fiscaux, contentieux avec l'administration, successions...). Au regard de la technicité de la législation fiscale en France, il est fortement recommandé de recourir aux services d’un avocat fiscaliste en cas de contentieux avec l’administration fiscale.
Le conseil en fiscalité
L’un des rôles essentiels de l'avocat fiscaliste est de vous fournir toutes les informations nécessaires à une prise de décisions éclairée et opportune. Il vulgarise des textes fiscaux souvent complexes et vous permet de mieux appréhender les situations au regard des risques fiscaux et pénaux.
L'avocat fiscaliste vous conseille dans le cadre de la gestion de votre patrimoine personnel ou professionnel :
simulations d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
calcul de la fraction taxable à l’IFI de la valeur de vos parts et actions en cas de détention d’immobilier à travers des sociétés ;
conseils sur l'opportunité d’opérations que vous envisagez au regard de la législation fiscale ;
structuration optimale de vos activités et de votre patrimoine ;
création de sociétés civiles immobilières ;
anticipation de vos transmissions (transmission d’entreprises, donations, successions) ;
divorces et partages.
L'assistance d’un avocat fiscaliste
Outre son rôle quotidien de conseil, l’avocat fiscaliste intervient également dans le cadre des procédures et des poursuites fiscales.
Ainsi, l'avocat fiscaliste vous assiste lors de :
dépôts de déclarations rectificatives notamment en cas d’erreurs dans les déclarations fiscales ;
régularisation spontanée de vos avoirs détenus à l'étranger en instaurant le dialogue avec l'administration fiscale ;
contrôles fiscaux personnels ou professionnels ;
auditions libres à l'initiative du fisc ou des douanes ;
auditions libres, gardes à vue, instructions judiciaires relatives à des infractions fiscales.
Dotés de solides compétences en droit pénal fiscal, les avocats du cabinet RIFT vous accompagnent également dans le cadre des poursuites pénales des infractions fiscales.
Quel accompagnement propose un avocat fiscaliste aux TPE/PME et à leurs dirigeants ?
Nos avocats accompagnent les entreprises et leurs dirigeants en droit des affaires mais également, à Paris et dans le reste de la France, dans leurs problématiques fiscales, qui peuvent être nombreuses :
choix de l’option pour un régime d’imposition plutôt qu’un autre ;
création et structuration d’entreprises (fusions, apports partiels d’actifs…) ;
création de holding pour vos investissements à long terme ;
apports de titres à une société contrôlée ;
opérations de remploi dans un contexte de plus-values placées en report d’imposition ;
PEA-PME ;
régime mère-fille et option pour le régime de l’intégration fiscale ;
cessions d’actifs immobilisés ;
cessions de titres ou de parts sociales ;
problématiques de TVA ;
impôts locaux ;
Droits d’enregistrement.
Comment joindre un avocat fiscaliste ?
Pour contacter un avocat fiscaliste de notre cabinet, contactez-nous 09 73 60 73 76.
Vous pouvez également prendre rendez-vous par e-mail à l’adresse suivante : cabinet@riftavocats.fr
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Caroline Martin-Forissier, avocate en droit des affaires et fiscalité
Associée du cabinet Rift Avocats Paris
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