Avocat en Droit fiscal | Assistance, Conseil, Contentieux | RIFT Avocats

Besoin d'un avocat en droit fiscal ? Contactez le cabinet au :

01 81 69 73 72

Vous pouvez également prendre rendez-vous avec Maître MARTIN-FORISSIER par e-mail à l’adresse suivante cabinet@riftavocats.fr

Maître MARTIN-FORISSIER vous reçoit sur rendez-vous uniquement, dans nos locaux situés :

• Dans le 7e arrondissement de Paris ; ou 

• Dans le 6e arrondissement de Marseille.

Des rendez-vous peuvent également être organisés par visioconférence si le client le souhaite.

Nos domaines d'intervention

Le cabinet RIFT intervient dans les domaines suivants :

• Conseil aux dirigeants et aux entreprises 

• Conseil en fiscalité des particuliers

• Contrôle fiscal

• Réponse à une proposition de rectification

• Conseil à la réception d'un avis de mise en recouvrement

• Réclamation fiscale

• Contentieux fiscal

• Fiscalité internationale

• Fiscalité pour non-résidents

• Régularisations fiscales

• Fiscalité des associations et autres organismes sans but lucratif

• Droit pénal fiscal

Cabinet d'avocat fiscaliste

Le cabinet RIFT intervient en droit fiscal. Nous assistons nos clients, entreprises et particuliers, en droit fiscal et en droit des affaires dans toute la France. Nous recevons sur rendez-vous uniquement.

Notre mission de conseil fiscal

Conformité fiscale

Nos avocats veillent à vous fournir toutes les informations nécessaires pour assurer la régularité de votre situation fiscale. Grâce à leur expertise, ils simplifient pour vous des textes fiscaux complexes et vous aident à garantir votre conformité. Il vous assistent dans le cadre de la régularisation de votre situation fiscale : audit fiscal, négociations favorables avec l'administration fiscale et accompagnement pour une meilleure structuration de votre patrimoine ou activité. Faire appel à un avocat fiscaliste est un gage de tranquillité.

Optimisation fiscale

Nous vous accompagnons pour choisir la voie fiscale la plus avantageuse dans le respect de la législation. Nos avocats vous guident dans l’optimisation fiscale afin de réduire vos impôts, en bénéficiant des dispositifs fiscaux appropriés. Notre cabinet propose notamment :

• Simulations fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, etc.)

• Conseils pour la régularité fiscale de vos opérations

• Optimisation fiscale pour vos activités professionnelles et votre patrimoine

• Préparation de transmissions (entreprises, donations, successions)

• Conseils fiscaux pour divorces, successions, et partages

• Dépôt de déclarations rectificatives en cas d’erreurs, régularisations en cas de manquements déclaratifs, avant ou en cours de contrôle dans le cadre de régularisations spontanées

• Réponses aux demandes de renseignement de l'administration fiscale

• Régularisation d’avoirs détenus à l'étrangers

• Création de sociétés et structuration d’entreprise

• Consultations fiscales et avis juridiques 

Conseil aux entreprises et leurs dirigeants

Nos avocats accompagnent les entreprises et leurs dirigeants en matière de droit fiscal et de droit des affaires.

Dans un environnement où la législation fiscale est en constante évolution et devient de plus en plus complexe, le cabinet RIFT s’engage à fournir aux dirigeants des conseils de qualité, leur permettant de prendre des décisions éclairées, conformes et optimisées, tant pour leur entreprise que pour leur patrimoine personnel.

Notre cabinet fiscaliste propose notamment les services suivants :

• Conseils sur le choix du régime fiscal le plus adapté (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, régime réel d'imposition ou micro, intégration fiscale)

• Assistance à la création et structuration d’entreprises en France et à l'étranger (fusions, apports partiels d’actifs, etc.)

• Création de holdings pour soutenir vos projets d’investissement à long terme

• Accompagnement dans les opérations de cession d’actifs immobilisés, de titres ou de parts sociales

• Conseil en matière de TVA

• Assistance juridique pour les apports de titres à une société contrôlée et le réinvestissement en cas de plus-values reportées

• Conseils divers (PEA-PME, impôts locaux, droits d’enregistrement, etc.)

• Régularisation fiscale avant ou en cours de contrôle

• Consultations fiscales et avis juridiques adaptés

Avocat fiscaliste des particuliers

Notre cabinet d'avocat accompagne également les particuliers dans leurs problématiques fiscales. Le cabinet intervient notamment dans la structuration du patrimoine, en conseillant ses clients sur l'opportunité et les obligations fiscales afférentes à la création de sociétés, fournit des conseils pratiques et des simulations fiscales dans le cadre de l'anticipation et la réalisation des obligations déclaratives des particuliers (impôt sur le revenus, impôts exceptionnels type contributions sur les hauts revenus, impôt sur la fortune immobilières, déclarations des non-résidents). Nous vous conseillons également lorsque vous envisagez une transmission de patrimoine ou encore si vous faites face à une procédure de contrôle fiscal. 

Assistance en cas de contrôle fiscal 

Notre cabinet d’avocats vous accompagne dès la réception de l’avis de contrôle fiscal, notamment dans le cadre de :

• L’examen de comptabilité

• L’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle

• Le contrôle sur pièces

Bien que l’administration fiscale dispose d’un pouvoir de contrôle, elle est tenue de respecter les règles de procédure ainsi que vos droits. L’appui d’un avocat fiscaliste dès le début du contrôle, sa présence, vous permet de vous assurer que la démarche de l’administration est conforme aux règles en vigueur. Notre cabinet vous aide également à élaborer la stratégie la plus adaptée pour aborder ce contrôle et exercer tous les recours offerts par la procédure dans le cadre des opérations de contrôle et leurs suites.

Le contentieux fiscal

En cas de litige fiscal, les avocats du cabinet RIFT vous accompagnent. Ils vous conseillent et vous représentent à chaque étape de la procédure contentieuse jusqu’à la décision finale du juge :

• Contestation d’une proposition de rectification (observations du contribuable, recours hiérarchiques, commission départementale)

• Réclamation préalable obligatoire ou réclamation contentieuse contre l’avis de mise en recouvrement ou l’avis d’impôt contesté

• Saisine du juge de l’impôt, que ce soit à Marseille ou ailleurs en France (tribunal administratif, Cour administrative d’appel, tribunal judiciaire, ou Cour d’appel)

• Pourvoi en cassation devant la Cour de cassation ou le Conseil d’État, en collaboration avec notre partenaire avocat aux Conseils

La défense pénale fiscale

Les avocats du cabinet RIFT interviennent également pour vous accompagner dans les procédures de poursuites fiscales et pénales. Forts d’une solide expérience en droit pénal fiscal, ils vous assistent et vous défendent face aux accusations d’infractions fiscales. Leur accompagnement couvre notamment les situations suivantes :

• Audition libre initiée par les services fiscaux ou douaniers (notamment auprès de l'ONAF, ex-SEJF)

• Audition libre ou garde à vue dans le cadre d’infractions fiscales (notamment auprès de la BNRDF)

• Interrogatoires de première comparution devant le juge d’instruction et assistance tout au long de la procédure d'information judiciaire

• Négociations et procédures avec le parquet et le Parquet National Financier (CRPC/CJIP)

• Procédures devant le Parquet européen

• Défense lors de procès correctionnels ou criminels

Notre assistance vise à garantir vos droits et à établir une stratégie de défense adaptée à chaque étape de la procédure.

Nos valeurs

Réactivité

Les avocats du cabinet RIFT sont disponibles et attentifs à vos besoins. Ils prennent le temps de vous écouter et de répondre à toutes vos questions.

Confidentialité

Tous nos avocats sont soumis au secret professionnel, vous garantissant ainsi la plus grande discrétion dans le traitement de votre dossier.

Accompagnement personnalisé

Notre cabinet d'avocat fiscaliste vous propose un suivi sur-mesure, en élaborant avec vous la stratégie juridique la mieux adaptée à vos attentes, à votre situation et aux enjeux de votre dossier.

Stratégie

La stratégie de chaque dossier est définie en concertation avec vous, après une étude approfondie de toutes les options possibles.

Nos honoraires

En principe, le cabinet facture ses diligences au temps passé mais il est possible de convenir d'un autre mode de facturation, tels que le forfait ou l'honoraire de résultat accompagné d'une partie fixe. Certaines diligences simples peuvent également être facturées à l'acte.

Contactez un avocat en droit fiscal

Pour contacter un avocat fiscaliste, contactez le cabinet par téléphone au 01 81 69 73 72, vous serez mis en relation. En cas d'urgence, vous pouvez nous contacter 24h/24 et 7j/7.

Vous pouvez également prendre rendez-vous avec un avocat fiscaliste par e-mail à l’adresse suivante : cabinet@riftavocats.fr

Nous vous recevons, sur rendez-vous uniquement, à Paris ou Marseille. 

Questions courantes

Quel est le rôle de l'avocat fiscaliste ? 

L’avocat spécialisé en droit fiscal vous guide à chaque étape clé de votre parcours (acquisitions immobilières, création et structuration d’activités, investissements, donations etc.) et vous assiste lors de moments déterminants (contrôles fiscaux, litiges avec l’administration, successions etc.). Compte tenu de la complexité de la législation fiscale nationale, faire appel aux services d’un avocat fiscaliste est vivement conseillé en cas de différend avec l’administration fiscale.

Peut-on régulariser des avoirs détenus à l'étranger non déclarés ?

Les contribuables ont la possibilité de régulariser des avoirs non déclarés détenus en France ou à l’étranger, en s’acquittant de l’ensemble des impôts dus et non prescrits ainsi que des pénalités et amendes applicables. La dissimulation d’avoirs à l’étranger constituant une fraude fiscale, la régularisation volontaire permet de se mettre en conformité avec la législation fiscale et, en cas de poursuites pénales, de rechercher une solution négociée avec le parquet, telle qu’une CRPC ou une CJIP, offrant des avantages pour le contribuable (dispense de peine, absence d’inscription des condamnations au bulletin n°2 du casier judiciaire, absence d'interdiction d'accès aux marchés publics…). Nos avocats vous accompagnent dans cette démarche spécifique, en vous fournissant d’abord une estimation des impôts, pénalités et intérêts de retard dus pour la régularisation, en dialoguant avec l’administration fiscale, et en assurant la défense de vos intérêts en cas de poursuites pénales.

Quel est le meilleur avocat en droit fiscal ?

Le meilleur avocat en droit fiscal est avant tout celui qui saura répondre à vos besoins. Un bon avocat fiscaliste doit posséder des connaissances approfondies en droit fiscal, mais aussi en droit des affaires, en droit civil et en droit pénal. Il doit également être attentif à vos attentes pour pouvoir vous conseiller de manière optimale. Agissant toujours dans votre intérêt, l’avocat fiscaliste vous apporte les meilleurs conseils juridiques en tenant compte de votre situation, de vos objectifs et des enjeux de votre dossier. Conformément à sa déontologie, l’avocat fiscaliste est tenu au secret professionnel.

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Caroline Martin-Forissier, avocate en droit fiscal

Associée du cabinet Rift Avocats