PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Dépôts de marques

Dépôts de brevets

Audit de portefeuilles de brevets

Actions en contrefaçon

Saisies-contrefaçons

Actions en nullité

Actions en revendication

RIFT intervient en propriété intellectuelle, tant en conseil qu'en contentieux.


En conseil, le cabinet accompagne notamment les start-up dans l'élaboration d'une stratégie de protection juridique adaptée à leur activité. Le cabinet procède notamment aux recherches de disponibilité de marques et à leur dépôt.


Le cabinet accompagne également ses clients dans l'audit de portefeuilles de brevets, notamment dans le cadre d'opérations d'acquisition d'entreprises. Cet audit consiste en particulier à vérifier la validité de chacun des brevets, les technologies effectivement protégées par ceux-ci ainsi que les zones géographiques où ces brevets sont en vigueur.


Le cabinet intervient par ailleurs en contentieux, tant en demande qu'en défense, en assistant ses clients devant les juridictions civiles et pénales. RIFT accompagne notamment ses clients dans le cadre d'actions en contrefaçon, de saisies-contrefaçons ou d'actions en nullité d'un titre de propriété intellectuelle.


Le cabinet accompagne également les inventeurs dans le cadre d'actions en revendication.


#Brevets


En droit des brevets d'invention, les avocats du cabinet RIFT vous accompagnent depuis le dépôt de brevet devant l'INPI ou l'OEB jusqu'à la délivrance du titre. Le cabinet dispose d'un réseau de Conseils en Propriété Industrielle. Nous intervenons en outre dans les contentieux de brevets d'invention, notamment en cas d'action en contrefaçon, en revendication ou en nullité.