Avocats en diffamation à Paris et Marseille
Avocats en diffamation à Paris et Marseille
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R I F T
Le cabinet RIFT accompagne les particuliers, élus, dirigeants et entreprises confrontés à des situations de diffamation publique, notamment lorsque les propos litigieux ont été diffusés sur internet, dans la presse, sur les réseaux sociaux ou dans des avis en ligne. Le cabinet reçoit à Paris et à Marseille et intervient devant les juridictions compétentes sur l’ensemble du territoire français.
Par Jérôme Navy, avocat au barreau de Paris
Diffamation publique et droit pénal de la presse
Le cabinet RIFT accompagne les particuliers, élus, dirigeants et entreprises confrontés à des situations de diffamation publique, notamment lorsque les propos litigieux ont été diffusés sur internet, dans la presse, sur les réseaux sociaux ou dans des avis en ligne. Le cabinet reçoit à Paris et à Marseille et intervient devant les juridictions compétentes sur l’ensemble du territoire français.
Quels types de propos peuvent constituer une diffamation publique ?
Quels types de propos peuvent constituer une diffamation publique ?
La diffamation consiste à imputer à une personne un fait précis portant atteinte à son honneur ou à sa considération (L. 29 juill. 1881, art. 29, al. 1). Il peut s’agir, par exemple, d’accuser publiquement une personne d’avoir commis une fraude, une escroquerie, une infraction, un comportement malhonnête ou une faute professionnelle.
Les propos diffamatoires peuvent viser une personne physique, une entreprise, une association, un professionnel, un dirigeant, un élu, un fonctionnaire ou une administration.
Pour relever de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ces propos doivent être publics. Ils peuvent notamment être publiés ou tenus :
dans un article de presse ;
sur un site internet ;
sur Google, Facebook, LinkedIn, Instagram, X (ex-Twitter), TikTok ou tout autre réseau social ;
dans un avis en ligne ;
dans une vidéo ;
dans un tract, un courrier diffusé à plusieurs personnes ou un affichage ;
lors d’une réunion, d’un discours ou d’une prise de parole publiques.
Diffamation ou injure publiques : quelle différence ?
Diffamation ou injure publiques : quelle différence ?
À la différence de la diffamation, l’injure correspond à une expression outrageante, à un terme de mépris ou à une invective qui ne contient pas l’imputation d’un fait précis (L. 29 juill. 1881, art. 29, al. 2).
Dès les premiers stades de la procédure, la loi impose de qualifier juridiquement les propos litigieux en indiquant s'ils sont considérés comme diffamatoires ou injurieux.
Une erreur de qualification peut entraîner la nullité de la procédure et faire perdre définitivement la possibilité d'agir.
Quel délai pour agir en justice en cas de diffamation ?
Quel délai pour agir en justice en cas de diffamation ?
L’action publique et l’action civile résultant du délit de diffamation publique se prescrivent en général par 3 mois à compter du jour où les faits ont été commis ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite (L. 29 juill. 1881, art. 65).
Lorsque la diffamation est commise en raison d'un motif discriminatoire (c'est-à-dire en raison de l’origine, de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap) le délai de prescription est porté à 1 an (L. 29 juill. 1881, art. 65-3).
Compte tenu de ces délais courts, il est généralement déconseillé d’attendre une réponse amiable ou un retrait spontané des propos avant de consulter un avocat en droit de la presse.
Quelles peines encourt l’auteur de propos diffamatoires ?
Quelles peines encourt l’auteur de propos diffamatoires ?
La diffamation publique envers un particulier est punie d’une amende de 12 000 euros (L. 29 juill. 1881, art. 32).
Lorsque ce délit est commis en raison d'un motif discriminatoire (c'est-à-dire en raison de l’origine, de l’appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap) les peines maximales encourues atteignent un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (L. 29 juill. 1881, art. 32).
En cas de condamnation, la juridiction peut également ordonner l’affichage ou la diffusion de la décision.
Comment prouver la diffamation ?
Comment prouver la diffamation ?
La constitution de la preuve en cas de diffamation publique est déterminante.
Il est recommandé de conserver immédiatement :
l’adresse URL exacte de la publication ;
des captures d’écran horodatées ;
l’identité apparente de l’auteur ;
la date et l’heure de publication ;
les commentaires, partages ou réactions ;
les éléments établissant l’audience ou la diffusion des propos ;
tout préjudice subi : perte de clients, atteinte à la réputation, conséquences professionnelles, anxiété, démarches engagées.
Lorsque les propos diffamatoires sont publiés en ligne, un constat par commissaire de justice (ex-constat d'huissier) peut être utile afin de sécuriser la preuve avant suppression de la publication.
Quelle procédure engager en cas de diffamation publique ?
Quelle procédure engager en cas de diffamation publique ?
Plusieurs voies peuvent être envisagées selon la situation :
une demande de suppression du contenu ;
une plainte pénale pour diffamation ;
une plainte avec constitution de partie civile ;
une citation directe devant le tribunal correctionnel ;
une action civile en réparation ;
une demande de publication ou de diffusion de la décision.
Le choix de la procédure dépend de nombreux éléments : nature des propos, date de publication, identité connue ou non de l’auteur, support de diffusion, urgence, objectif recherché et risque de prescription.
Attention, les actions ouvertes en cas de diffamation sont particulièrement formalistes. La plainte pénale pour diffamation ou la citation directe doit par exemple préciser et qualifier les faits poursuivis, indiquer le texte applicable et respecter l'ensemble des formalités prévues, à peine de nullité.
Comment nos avocats en droit pénal de la presse vous accompagnent-ils ?
Comment nos avocats en droit pénal de la presse vous accompagnent-ils ?
Les avocats du cabinet RIFT vous accompagnent à chaque étape du dossier.
Ils interviennent notamment pour :
qualifier juridiquement les propos litigieux, en déterminant s’ils relèvent de la diffamation, de l’injure, du dénigrement, de l’atteinte à la vie privée ou d’un autre fondement juridique ;
vérifier le délai de prescription applicable ;
organiser la conservation des preuves ;
solliciter, si nécessaire, un constat de commissaire de justice ;
identifier la stratégie procédurale la plus adaptée ;
rédiger une plainte avec constitution de partie civile, une citation directe ou une assignation ;
vous assister pendant la phase d’enquête ou d’instruction ;
vous représenter devant la juridiction compétente ;
chiffrer votre préjudice ;
solliciter des dommages et intérêts ;
demander le remboursement des frais exposés.
Notre objectif est de vous permettre d’agir rapidement, efficacement, avec une stratégie procédurale sécurisée et adaptée à chaque situation.
Diffamation sur internet, réseaux sociaux et avis Google
Diffamation sur internet, réseaux sociaux et avis Google
Les propos diffamatoires sont aujourd’hui fréquemment publiés en ligne : avis Google, commentaires sur les réseaux sociaux, publications LinkedIn, messages X, vidéos, articles de blog, forums ou sites d’actualité.
Pour une entreprise, un professionnel libéral, un dirigeant ou un commerçant, un avis en ligne accusant publiquement d’escroquerie, de fraude, de malhonnêteté, de pratiques abusives ou d’incompétence peut avoir des conséquences immédiates sur la réputation et l’activité.
Dans ce type de situation, le cabinet intervient pour :
analyser si les propos relèvent de la diffamation, de l’injure, du dénigrement ou d’un autre fondement juridique ;
organiser la preuve avant toute suppression du contenu ;
adresser, si nécessaire, une demande de retrait ;
engager une procédure pénale ou civile adaptée ;
chiffrer le préjudice subi ;
défendre également les personnes mises en cause pour avoir publié un contenu contesté.
FAQ
L’assistance d’un avocat est-elle obligatoire ?
L’assistance d’un avocat est-elle obligatoire ?
L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire.
Elle est toutefois vivement recommandée en matière de diffamation publique, car la procédure de presse obéit à des règles spécifiques : délai de prescription très court, qualification précise des propos, formalisme des actes de poursuite et risques de nullité.
Une action mal engagée peut aboutir à la nullité de la procédure ou à une prescription définitive, même lorsque les propos litigieux sont manifestement préjudiciables.
Peut-on obtenir des dommages et intérêts en cas de diffamation publique ?
Peut-on obtenir des dommages et intérêts en cas de diffamation publique ?
Oui.
La victime d’une diffamation peut solliciter la réparation de son préjudice. Le montant des dommages et intérêts dépend notamment :
de la gravité des propos ;
de leur audience ;
du support de publication ;
de la durée de diffusion ;
de la notoriété de la victime ;
des conséquences personnelles, professionnelles ou commerciales ;
de l’existence d’une intention malveillante ;
du comportement de l’auteur après la publication.
Dans certains dossiers, la réparation peut également inclure la diffusion de la décision ou le remboursement de frais exposés pour assurer la défense des droits de la victime.
Puis-je obtenir le remboursement de mes frais d’avocat ?
Puis-je obtenir le remboursement de mes frais d’avocat ?
La juridiction peut condamner l’auteur des faits à verser une somme destinée à couvrir tout ou partie des frais exposés par la victime, notamment les frais d’avocat et les frais nécessaires à la constitution du dossier (C. proc. pén., art. 475-1).
Cette demande doit être formulée dans le cadre de la procédure et justifiée par les diligences réalisées.
Combien de temps dure une procédure en diffamation ?
Combien de temps dure une procédure en diffamation ?
La durée d’une procédure en diffamation ou injure publique varie selon la juridiction saisie, la complexité du dossier, l’identification de l’auteur, les éventuelles investigations nécessaires et la stratégie procédurale retenue.
La durée de la procédure, par exemple entre le dépôt de plainte et la condamnation définitive de l'auteur, peut atteindre plusieurs mois, voire plusieurs années, notamment en cas d’appel ou de pourvoi en cassation.
Cette durée ne doit toutefois pas faire perdre de vue l’urgence initiale : en matière de diffamation publique, l’action doit être engagée dans des délais resserrés.
Vous êtes victime de diffamation publique ou mis en cause pour diffamation publique ?
Vous êtes victime de diffamation publique ou mis en cause pour diffamation publique ?
Si vous êtes visé par une publication, un avis en ligne, un message sur les réseaux sociaux, un article ou des propos publics portant atteinte à votre réputation, il est essentiel de consulter rapidement un avocat en droit de la presse afin de préserver vos droits.
Les avocats du cabinet RIFT vous accompagnent pour analyser la situation, sécuriser les preuves et engager la procédure la plus adaptée.
Le cabinet peut également assister les personnes mises en cause pour diffamation ou injure publique, notamment pour analyser la qualification retenue, vérifier la régularité de la citation, invoquer les moyens de nullité, préparer une offre de preuve, discuter la bonne foi ou contester l’existence d’une atteinte à l’honneur ou à la considération.
Un cabinet intervenant à Paris et Marseille, en droit de la presse
Un cabinet intervenant à Paris et Marseille, en droit de la presse
Le cabinet RIFT accompagne les particuliers, dirigeants, entreprises, professions libérales et élus confrontés à des propos diffamatoires ou injurieux, notamment sur internet, les réseaux sociaux, les avis Google, les publications de presse ou les communications publiques.
Le cabinet reçoit à Paris et à Marseille et peut intervenir devant les juridictions compétentes sur l’ensemble du territoire.
Avocats en diffamation à Paris
Avocats en diffamation à Paris
Le cabinet RIFT accompagne à Paris les particuliers, dirigeants, élus, professions libérales et entreprises confrontés à des propos diffamatoires portant atteinte à leur réputation.
Il intervient notamment en cas de diffamation publiée sur internet, dans la presse, sur les réseaux sociaux, dans un avis Google ou dans une communication publique.
Avocats en diffamation à Marseille
Avocats en diffamation à Marseille
Le cabinet RIFT accompagne également ses clients à Marseille en matière de diffamation, qu’il s’agisse d’agir rapidement contre des propos publics, de préserver les preuves, de demander le retrait d’un contenu ou d’engager une procédure devant les juridictions compétentes.
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