R I F T

CONTACT

Les délais de prescription du viol depuis la loi du 21 avril 2021 | Rift Avocats Paris

Rift Avocats Paris

#Viol #Prescription #Expert

Article publié le 23 février 2022 à 16h00

Par Jérôme Navy, avocat au barreau de Paris

Les règles de prescription ont connu une succession de réformes ces dernières années, la dernière évolution étant issue de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021.

POURSUIVRE LA LECTURE...

Jérôme Navy ❘ Avocat au barreau de Paris

Associé du cabinet Rift Avocats Paris

#Viol #Prescription #Expert

CONTINUER

Ces articles pourraient aussi vous intéresser

L'agression sexuelle | Rift Avocats Paris

Dans le sillage de l’affaire Weinstein, en 2017, le président Macron érigeait les violences faites aux femmes en « grande cause du quinquennat ». À quelques semaines de l’élection présidentielle de 2022, les avocats pénalistes du cabinet d’avocats Rift Avocats Paris reviennent sur la définition légale de l’agression sexuelle autre que le viol.

Après la loi du 21 avril 2021, une nouvelle définition du viol | Rift Avocats Paris

[...] À quelques semaines de l’élection présidentielle de 2022, Me Jérôme Navy, avocat au barreau de Paris, présente les éléments constitutifs de cette incrimination emblématique et souvent au cœur du débat public.

La France et le viol : 40 ans de réforme | Rift Avocats Paris

Du procès d’Aix-en-Provence en 1978 à la création d’un seuil de non-consentement sexuel en 2021, comment les réformes successives ont-elles tenté de lutter contre la culture du viol et son impunité ?

#Meilleur #Avocat #Pénaliste #Paname #Baveux #Expert

Google Sites

Report abuse