Chaque année, RIFT répond à vos principales interrogations en vue de l’établissement de vos déclarations d’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les avocats du Cabinet vous donnent dans cet article les principales informations à retenir concernant la campagne déclarative 2022.

Dans un communiqué du 3 mars 2022, Olivier Dussopt, Ministre délégué chargé des Comptes publics se réjouissait des chiffres de la lutte contre la fraude fiscale en 2021. Au total, ce sont en effet 1 620 dossiers de fraude à l’impôt qui ont été transmis aux parquets, dont 1 200 dénonciations obligatoires de faits de fraude fiscale, soit une augmentation de 25 % par rapport à 2019.

Comme l’illustre la perquisition chez McKinsey le 24 mai 2022, la matière pénale-fiscale se place désormais au centre des préoccupations des personnes soupçonnées d’infractions à la législation fiscale. Dans cet article, nos avocats vous expliquent tout ce que vous devez savoir sur la fraude fiscale et ses conséquences.

Créée par la loi n° 2014-535 du 27 mai 2014, l’audition libre du suspect est prévue à l’article 61-1 du Code de procédure pénale. Ce régime, plus protecteur des droits de la défense que celui de l’audition du témoin, permet aux enquêteurs d’auditionner un suspect sans recourir à la garde à vue.

Dans ce papier, les avocats pénalistes du cabinet Rift Avocats Paris reviennent sur l’une des mesures emblématiques de la procédure pénale française : la garde à vue.

Le harcèlement scolaire est dorénavant un délit. À l'origine de cette petite révolution, l'entrée en vigueur de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022, dite loi Balanant. Décryptage avec nos avocats pénalistes.

Avec ce nouvel article, les avocats pénalistes du cabinet Rift Avocats reviennent sur l'infraction complexe qu'est l'escroquerie. Que vous souhaitiez porter plainte ou que vous soyez poursuivis, contacter nos avocats.

Au cours du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, la définition historique du viol a connu plusieurs évolutions majeures. Explications, avec les avocats pénalistes du cabinet Rift.